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Protection des données personnelles, confidentialité
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Pour toute collecte d'informations privées via le formulaire Contact présent sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service E.com de la Mairie de Bordeaux et le musée des Arts décoratifs et du Design pour les différents abonnements proposés (newsletter, Les Jeudis du musée, actualités jeune public et actualités des Amis). Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service E.com de la Ville de Bordeaux et au musée des Arts décoratifs et du Design. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Mairie de Bordeaux
Direction de la communication
Place Pey Berland
33077 Bordeaux cedex
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD)
Dans le cadre de ses missions de service public la ville de Bordeaux met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d'identification, données de localisation, données propres à l'identité physique, physiologique, économique d'une personne…)
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la ville de Bordeaux ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d'en comprendre l'objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l'exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Coordonnées du Délégué à la protection des données de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service municipal.
Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
Référentiel Général de Sécurité (RGS)
En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les téléservices de la Ville de Bordeaux font l'objet d'une homologation de sécurité.
Vidéoprotection
La Ville de Bordeaux a déployé un dispositif de vidéoprotection sur le Jardin Botanique afin de renforcer la sécurité des usagers et des agents, de prévenir les incivilités et de protéger les équipements publics. Ce système participe à la préservation de la tranquillité des lieux, dans le respect du cadre légal applicable à la protection des données personnelles, qui est détaillé ci-dessous.
Vidéoprotection : la prévention dans le respect des libertés individuelles et publiquesLe dispositif de vidéoprotection du Jardin Botanique compte des caméras réparties dans l'ensemble et aux abords des bâtiments publics placés sous sa responsabilité.
Les objectifs de ce dispositif sont :o La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
o La prévention d’actes de terrorismeo Le secours aux personnes et défense contre l’incendie
o La sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Cadre légal de la vidéoprotection
La base juridique du traitement repose sur le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), la loi informatique et libertés, titres II et III, et le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1.La règlementation attribue à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) d’importantes compétences de contrôle de tous les dispositifs de vidéoprotection installés sur le territoire national. Elle peut :
o Mettre en demeure les responsables de ces systèmes, si elle constate des manquements aux obligations qui s’imposent à eux (information du public, respect de la durée de conservation des images…).o Proposer aux Préfets d’ordonner des mesures de suspension ou de suppression des dispositifs. Cette disposition de la CNIL vise à assurer le respect des droits et libertés des citoyens.
L’installation de la vidéoprotection au sein et aux abords des bâtiments dont la sécurité est gérée par la Ville de Bordeaux a fait l’objet d’une autorisation préfectorale.
Droit d’accès aux images
Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données. Ces droits doivent être exercés dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de la création du fichier vidéo.Pour exercer ces droits, les points de contact sont les suivants :
PC Sécurité de la Direction de la Maitrise d’ouvrage et Patrimoines Culturels de la Ville de Bordeaux : 05 56 10 29 20ou
Délégué à la Protection des données de la Ville de Bordeaux : Direction des affaires juridiques Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.frLa demande fait alors l’objet d’un examen visant à vérifier que le fichier vidéo contient des images de la personne concernée.
Seuls les motifs prévus préalablement par la loi peuvent justifier un refus d’exercice de droit concernant les données.
Présentation complète du traitement de vos données personnelles du fait de la vidéoprotection
Identité et coordonnée du responsable du traitement : Thomas CAZENAVE Maire de la Ville de Bordeaux - Adresse : Hôtel de Ville, place Pey Berland – 33045 Bordeaux CEDEX - Tél : 05 56 10 20 30Coordonnées du délégué à la protection des données : Email : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr - Adresse postale : DPD/DPO Bordeaux Métropole - Direction des affaires juridiques, Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex
Finalités du traitement :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes
- Prévention d’actes de terrorisme
- Secours aux personnes et défense contre l’incendie
Base juridique du traitement : La base juridique du traitement repose sur le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), la Loi informatique et libertés, titres II et III et le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1. du code de la sécurité intérieure
Accédants visionnant les images : Les opérateurs et les agents habilités par la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole, ainsi que les employés des prestataires techniques (maintenance), en raison de leur strict besoin d’en connaître. Ceux-ci sont nommément désignés.
Destinataires : Les autorités administratives et les services compétents dans le cadre d’une procédure administratives, et les officiers et agents de police judiciaire.
Cas échéant, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non-membre de l'Union européenne : Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données à caractère personnel : La durée de conservation des images est de 10 jours.
Existence du droit de demander au responsable de traitement l'accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et l'existence du droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée : Vous disposez du droit de demander au responsable de traitement l'accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée.
- Contact : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou 05 56 10 20 70 - Adresse postale : Délégué à la protection des données de Bordeaux Métropole - Direction des affaires juridiques, Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex
Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : - Site internet : Plaintes (CNIL)
